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Établissements classés · 1^re et 2^e catégorie

Étude de dangers et dossier de classement en Tunisie

Réponse directe

En Tunisie, l'étude de dangers (EDD) est le document technique exigé des établissements classés de 1^re et 2^e catégorie. Ses termes de référence sont fixés par l'arrêté conjoint du 20 février 2010.

Elle identifie les phénomènes dangereux du site, modélise leurs effets thermiques, de surpression et toxiques, et justifie les mesures de maîtrise retenues.

Sans EDD recevable, l'arrêté d'autorisation d'ouverture n'est pas délivré.

Securex, bureau d'études basé à Sfax, réalise l'EDD, le plan d'opération interne et l'intégralité du dossier de classement, et l'instruit jusqu'à l'obtention de l'arrêté.

Demander un diagnostic +216 99 891 705

Réponse d'ingénieur sous 24 h Devis gratuit Confidentiel

Ingénieur Securex analysant les scénarios accidentels d'un réservoir sur un site industriel classé

+150 dossiers instruits depuis 2018

98 % approuvés au premier dépôt

24 gouvernorats couverts depuis Sfax

4 exemplaires d'EDD par dossier de 1^re catégorie

Définition

Qu'est-ce qu'une étude de dangers ?

L'étude de dangers est une étude technique réalisée sous la responsabilité de l'exploitant. Elle répond à trois questions que l'administration vous posera de toute façon.

Question 01

Que peut-il arriver de grave sur votre site ?

Question 02

Jusqu'où porteraient les effets ?

Question 03

Qu'avez-vous mis en place pour que cela n'arrive pas ?

Ce n'est pas un exercice de style

L'EDD conditionne l'autorisation d'exploitation, elle sert de base au plan d'opération interne, et elle est opposable en cas de sinistre. Un dossier bâti sur des scénarios génériques et des extincteurs comptés à la louche est renvoyé.

Contenu réglementaire d'une EDD

Les termes de référence de l'arrêté du 20 février 2010 imposent huit volets. Notre trame les reprend un par un.

Présentation générale de l'étude et résumé non technique

Description de l'environnement de l'établissement

Voisinage, cibles humaines, milieux naturels, réseaux, ERP proches

Description de l'établissement, de ses installations, de ses procédés et de son fonctionnement

Identification des dangers et analyse des risques

Scénarios d'accidents majeurs et modélisation de leurs effets

Mesures de prévention, de protection et d'intervention retenues

Éléments importants pour la sécurité (EIPS)

Éléments nécessaires à l'élaboration du plan d'opération interne

Qui est concerné ?

Les établissements classés de 1^re et 2^e catégorie au sens du décret n°2006-2687 du 9 octobre 2006. Votre catégorie se lit dans la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes fixée par l'arrêté du 15 novembre 2005, modifié par l'arrêté du 24 octobre 2012. En pratique, sont concernés :

Unités de production

Dépôts d'hydrocarbures et stations-service

Entrepôts de stockage

Industries chimiques et pharmaceutiques

Huileries

Silos et agroalimentaire

Gaz, solvants et produits inflammables

Ateliers de traitement de surface

Zones franches et logistiques au-delà des seuils

Vous êtes en 3^e catégorie ?

Les établissements de 3^e catégorie ne déposent ni EDD ni POI. Ils relèvent d'une étude de sécurité incendie et d'une notice descriptive de sécurité. Nous les traitons également.

Voir cette prestation

Dossier d'autorisation d'ouverture

Le dossier de classement : les pièces à réunir

L'étude de dangers ne circule jamais seule. Elle est une pièce du dossier d'autorisation d'ouverture prévu par le décret n°2006-2687. Voici ce que le dossier contient réellement.

Dossier complet

Établissements de 1^re et 2^e catégorie

0 / 9 réunies

Dossier allégé

Établissements de 3^e catégorie

0 / 5 réunies

La pièce qu'on oublie

La notice d'hygiène et de sécurité

C'est la pièce qui bloque le plus de dossiers, parce qu'elle est courte et qu'on la traite en dernier. Elle décrit concrètement les dispositions prises au titre du code du travail art. 293 à 296.

Nous la rédigeons dans le même mouvement que l'EDD, à partir des mêmes relevés de site.

Voir : notice d'hygiène et de sécurité

Locaux sanitaires

Ventilation et éclairage des postes

EPI et leur gestion

Produits chimiques et FDS

Signalisation

Organisation des secours

Service de médecine du travail

Formation du personnel

Méthodologie de l'étude de dangers

Nos méthodes d'analyse des risques

Le choix de la méthode dépend de votre procédé, pas de nos habitudes. Nous justifions ce choix dans l'étude, ce que les instructeurs regardent en ouvrant le rapport.

APR

Analyse préliminaire des risques

Balayage systématique, installation par installation et produit par produit. Rien n'est écarté sans que la raison en soit écrite.

Toujours le point de départ

HAZOP

Analyse par mots-clés de déviation

Pour les procédés continus, les réacteurs et les circuits fluides. Chaque nœud du procédé est passé au crible, déviation par déviation.

Procédés continus

Nœud papillon

Causes · ERC · conséquences

Relie les causes, l'événement redouté central et les conséquences, en positionnant les barrières de prévention et de protection.

Le plus lisible en commission

Arbres de défaillances
et d'événements

Approche quantitative

Quand il faut chiffrer la probabilité d'un scénario majeur et non se contenter de le décrire.

Quantification

AMDEC

Modes de défaillance et criticité

Sur les équipements critiques et les utilités : électricité, air comprimé, vapeur, groupes de secours.

Équipements critiques

Zonage ATEX

Atmosphères explosives

Classement des emplacements et vérification de l'adéquation du matériel réellement installé sur site.

Zones 0/1/2 · 20/21/22

Le nœud papillon, lu en un coup d'œil

Un scénario, deux versants : ce qui mène à l'événement, ce qui en découle. Les barrières se lisent au milieu des branches — c'est ce format que la commission ouvre en premier.

Barrières de prévention

Détection de niveau haut et sécurité de coupure, permis de feu et consignation, plan d'inspection des flexibles et des brides.

Barrières de protection

Rétention et déshuileur, installation fixe à mousse, rideau d'eau, organisation du POI et délai d'intervention.

Modélisation des effets

Pour chaque scénario majeur retenu, nous calculons les distances aux seuils réglementaires. Ce sont ces distances qui décident de l'implantation.

Feu de nappe Feu de solides Boule de feu Jet enflammé

8kW/m²

Effets dominos et dégâts graves sur les structures Zone la plus proche de la source — dimensionne l'écartement entre installations.

5kW/m²

Seuil des effets létaux sur l'homme Aucun local occupé ni voie de circulation permanente dans cette zone.

3kW/m²

Seuil des effets irréversibles C'est la distance confrontée aux limites de propriété et au voisinage.

Source de l'incendie Longueurs illustratives — les distances réelles sortent du calcul Distance croissante →

Les effets dominos sont traités à part : nous vérifions, seuil par seuil, ce que chaque scénario déclenche sur les autres installations du site — et sur les sites voisins.

Les distances d'effets sont reportées sur le plan de situation

C'est ce que la commission regarde en premier, et c'est ce qui fait accepter ou refuser l'implantation. Une étude irréprochable dont les cercles d'effets mordent sur une habitation voisine ne passe pas : nous le voyons avant la commission, et nous ajustons les dispositions plutôt que le rapport.

Référentiels de calcul

Chaque valeur retenue dans l'étude est rattachée à un texte ou à une règle, et la référence est citée en regard du calcul.

Règles APSAD

Dispositions de protection et d'extinction, R1 à R7 selon les moyens retenus.

Normes NFPA

Modélisation des feux et dimensionnement des installations de protection.

Normes NT / INNORPI

Les normes tunisiennes en vigueur à la date de dépôt du dossier.

Arrêté du 21 septembre 2018

Règlement de sécurité annexé, pour les dispositions constructives — article 44 du code de la sécurité.

Loi n°2009-11 du 2 mars 2009

Cadre général de la prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique.

Décret n°2006-2687

Procédure d'autorisation d'ouverture dans laquelle s'insère l'étude de dangers.

Déroulement de la mission

Comment se déroule une mission Securex

Six étapes, du premier relevé jusqu'à l'arrêté d'autorisation. Les délais ci-dessous sont ceux d'un site de taille courante : ils se recouvrent, l'analyse commençant pendant que la collecte se termine.

8 semaines

De la visite de site au dépôt du dossier

1 ingénieur référent

Le même du premier jour à la dernière signature

Jusqu'à l'arrêté

Instruction, compléments et commission inclus

Le planning type d'une mission

Cliquez sur une ligne pour ouvrir le détail de l'étape.

Cadrage et collecte Analyse et rédaction Dépôt et instruction

Le détail, étape par étape

Ce que nous produisons, ce que nous vous demandons, et ce qui sort de chaque étape.

Cadrage et vérification du classement

Semaine 1

Nous identifions votre rubrique exacte dans la nomenclature à partir de votre activité, de vos procédés et de vos volumes de stockage. Une erreur de classement en amont invalide tout le dossier en aval : c'est la première chose que nous sécurisons.

Livrable

Note de classement et liste des pièces exigibles

Visite de site et collecte

Semaines 2 – 3

Relevé des installations, inventaire des produits et des quantités, schémas de procédé, utilités, moyens de secours existants, entretiens avec l'exploitation et la maintenance. Nous relevons les plans quand ils n'existent pas ou ne sont plus à jour.

Relevé des installations Inventaire produits et quantités Schémas de procédé et utilités Entretiens exploitation et maintenance

Analyse des risques et modélisation

Semaines 3 – 6

Application des méthodes retenues, sélection des scénarios majeurs, calcul des distances d'effets, cartographie des zones de risque reportée sur le plan de situation.

Scénarios majeurs retenus Distances d'effets calculées Cartographie des zones

Rédaction et mesures de maîtrise

Semaines 6 – 8

Rédaction de l'EDD selon les huit volets réglementaires, plan d'action hiérarchisé des mesures à mettre en œuvre, chiffrage indicatif — et rédaction du plan d'opération interne dans la foulée.

EDD, huit volets Plan d'action hiérarchisé Chiffrage indicatif POI

Dépôt et instruction

À partir de la semaine 8

Constitution du dossier complet et dépôt auprès de la Direction de la sécurité du Ministère de l'Industrie, suivi de la transmission à la Protection civile, réponse aux demandes de compléments, accompagnement lors des visites d'inspection, présence en commission.

Dossier constitué et déposé Réponses aux compléments Visites d'inspection Présence en commission

Arrêté d'autorisation

Terme de la mission

Nous portons le dossier jusqu'à l'arrêté. Pas de sous-traitance en cascade : votre ingénieur référent est le même du premier jour à la dernière signature.

Un seul interlocuteur, du cadrage à la signature

Ce qu'il faut prévoir

Délais et budget

Deux questions posées dès le premier appel. Nous y répondons ici avec les mêmes ordres de grandeur que dans nos devis : le reste dépend de votre site, et se chiffre après l'avoir vu.

Combien de temps ?

La production de l'étude prend en général 6 à 10 semaines à partir de la visite de site, selon la taille du site et la disponibilité de vos données de procédé. L'instruction administrative s'y ajoute et dépend de la catégorie et de la qualité du dossier : comptez plusieurs mois pour une 1^re catégorie.

Les deux temps du calendrier

Ce que nous tenons, puis ce qui ne nous appartient plus.

Production de l'étude Fourchette 6 → 10 semaines Instruction administrative

Production de l'étude 6 à 10 semaines

Instruction administrative Plusieurs mois en 1^re catégorie

Arrêté d'autorisation Terme de la mission

Échelle indicative : au-delà du dépôt, le calendrier appartient à l'instruction et non plus au bureau d'études.

Ce qui fait varier les 6 à 10 semaines

La taille du site et la disponibilité de vos données de procédé : schémas à jour, inventaires de produits, fiches de données de sécurité. Quand les plans n'existent plus, nous les relevons — et cela se voit sur le délai.

Ce qui fait varier l'instruction

La catégorie de classement et la qualité du dossier. Un dossier renvoyé pour compléments repart en fin de file : c'est là que se perdent les mois, pas dans la rédaction.

Le seul levier réel sur le délai, c'est le dossier lui-même

Nous ne pouvons pas accélérer l'administration. Nous pouvons en revanche déposer un dossier complet et cohérent du premier coup — c'est la seule variable qui reste entre nos mains. C'est pour cela que nous mesurons notre taux d'approbation au premier dépôt plutôt que notre nombre d'études.

Pièces exigibles vérifiées avant dépôt Cohérence plans, calculs et mesures Réponses aux compléments sous 48 h

Combien ça coûte ?

Le prix d'une étude de dangers dépend de quatre facteurs. Une unité de production mono-bâtiment et un dépôt d'hydrocarbures multi-cuves ne se chiffrent pas de la même façon — et aucun barème au mètre carré ne rendrait cet écart.

Cliquez un facteur pour voir ce qu'il change d'un site à l'autre.

Unité de production mono-bâtiment

Un atelier, un procédé, des quantités contenues

Catégorie de classement

3^e catégorie le plus souvent

Installations à analyser

Un bâtiment, une ligne, les utilités

Produits et quantités

Volumes sous les seuils hauts

Scénarios à modéliser

Peu de scénarios majeurs retenus

Charge d'étude ramassée : l'essentiel du temps part dans la collecte.

Dépôt d'hydrocarbures multi-cuves

Cuves, dépotage, pomperie, réseau incendie

Catégorie de classement

1^re catégorie

Installations à analyser

Parc de cuves, poste de dépotage, pomperie

Produits et quantités

Liquides inflammables en grands volumes

Scénarios à modéliser

Feux de nappe, jets enflammés, effets dominos

Charge d'étude étalée : autant de modélisations que de scénarios retenus.

Lecture indicative : ces repères montrent l'écart de charge d'étude entre deux sites courants. Ce n'est pas une grille tarifaire — le prix se fixe sur votre site, pas sur un profil type.

Un devis ferme et détaillé, après vingt minutes d'échange

Vingt minutes suffisent à cerner votre classement, vos installations et vos produits. Si le site le demande, nous venons faire une visite de cadrage avant de chiffrer. Dans les deux cas, c'est gratuit et sans engagement.

Échange de 20 minutes Visite de cadrage si nécessaire Devis ferme et détaillé

Demander un devis

Aucun frais de déplacement facturé au dossier, où que vous soyez dans les 24 gouvernorats.

Ne pas confondre

EDD, étude de sécurité incendie, notice d'hygiène : ce ne sont pas les mêmes pièces

Cinq documents, cinq bases réglementaires, cinq destinataires. Ils ne se remplacent pas les uns les autres, et une bonne pièce produite à la place d'une autre reste un dossier incomplet. Voici ce qui va où.

Votre établissement

Sélectionnez un profil pour voir quelles pièces vous concernent. La lecture reste indicative : le classement exact se vérifie au cas par cas.

Les cinq pièces d'un dossier de sécurité, leur destinataire et leur base réglementaire.
Document	Pour qui	Base réglementaire	Objet
Étude de dangers EDD Requis Selon le cas Non concerné	EDII 1^re et 2^e catégorie	Arrêté conjoint du 20 février 2010	Démontrer la maîtrise des accidents majeurs et de leurs effets hors du site.
Étude de sécurité incendie ESI Requis Selon le cas Non concerné	EDII 3^e catégorie, ERP, bâtiments	Loi n°2009-11 Arrêté du 21/09/2018, article 44	Vérifier la conformité constructive et les moyens de secours du bâtiment.
Plan d'opération interne POI Requis Selon le cas Non concerné	EDII 1^re et 2^e catégorie	Arrêté du 20/02/2010	Organiser l'intervention en cas de sinistre : alerte, moyens, rôles et délais.
Notice d'hygiène et de sécurité NHS Requis Selon le cas Non concerné	Toutes catégories, au dossier de classement	Code du travail Articles 293 à 296	Décrire les mesures d'hygiène et de sécurité du personnel.
Étude d'impact sur l'environnement EIE Requis Selon le cas Non concerné	Selon l'activité et les seuils	Décret n°2005-1991	Évaluer les impacts environnementaux — approbation de l'ANPE.

Securex produit l'ensemble de ces pièces

Un seul interlocuteur, un seul jeu de relevés de site, aucune incohérence entre les documents. C'est exactement ce que l'instruction cherche : des plans, des quantités et des moyens de secours qui disent la même chose d'une pièce à l'autre.

Un seul interlocuteur

Le même ingénieur référent porte toutes les pièces du dossier.

Un seul jeu de relevés

Plans, inventaires et procédés relevés une fois, réutilisés partout.

Aucune incohérence

Les chiffres d'une pièce ne contredisent jamais ceux d'une autre.

Références

Secteurs accompagnés

Huit familles d'activité, des procédés et des produits qui n'ont rien en commun — mais la même exigence de dossier devant la commission. Nous connaissons les questions que chacune soulève à l'instruction.

Industrie et manufacturing

Ateliers de production, lignes d'assemblage, stockages de composants et utilités.

Énergie et pétrochimie

Dépôts d'hydrocarbures, postes de dépotage, réseaux et parcs de cuves.

Agroalimentaire et huileries

Huileries, silos, chaînes de froid, poussières et matières combustibles.

Chimie et traitement de surface

Bains de traitement, stockages de produits corrosifs et inflammables, rétentions.

Logistique et entrepôts

Grandes surfaces de stockage, hauteurs de gerbage, désenfumage et recoupements.

Zones franches

Sites sous régime particulier, avec les exigences propres aux donneurs d'ordre étrangers.

Construction et immobilier

Projets neufs et extensions : conformité constructive et moyens de secours.

Santé

Cliniques et laboratoires : gaz médicaux, évacuation, exigences ERP.

150+

Dossiers instruits

Depuis 2018

Sur le terrain, sans interruption

8 secteurs

De l'huilerie à la pétrochimie

Groupes et PME

Internationaux comme tunisiens

Ils nous ont confié leur dossier

Plus de 150 dossiers instruits depuis 2018, pour des groupes internationaux et des PME tunisiennes.

Safran SumiRiko AVS Germany Opella SOPAL Sotudex Chahia Groupe Jammoussi Tesca Galpharma

Logos reproduits avec l'accord de leurs titulaires · liste non exhaustive

Pourquoi Securex

Pourquoi confier votre EDD à Securex

Cinq raisons qui tiennent au dossier lui-même : ce qui se passe avant la première ligne d'étude, pendant l'instruction, et les cinq années qui suivent l'arrêté.

Le classement vérifié avant la première ligne d'étude

Une rubrique mal lue et le dossier est à refaire. Nous commençons toujours par là : votre rubrique exacte dans la nomenclature, établie à partir de votre activité, de vos procédés et de vos volumes — avant que la moindre analyse ne soit lancée.

Note de classement en semaine 1

Une méthodologie internationale, instruite dans le cadre tunisien

HAZOP, nœud papillon, zonage ATEX et règles APSAD, appliqués dans le strict respect de la réglementation tunisienne. La même rigueur pour une PME que pour un site de groupe.

HAZOP Nœud papillon Zonage ATEX Règles APSAD

Un seul interlocuteur jusqu'à l'arrêté

Pas de sous-traitance en cascade. Votre ingénieur référent porte le dossier — les échanges avec l'administration compris.

Protection civile

Direction de la sécurité

ANPE

L'étude ne vieillit pas dans un tiroir

Votre EDD de 1^re catégorie doit être actualisée tous les cinq ans et à chaque modification du site. ConformaPro, notre plateforme de veille réglementaire, vous alerte le jour de parution de tout texte applicable à votre établissement et tient l'échéancier de vos vérifications périodiques.

ConformaPro · veille réglementaire

Vos alertes

Nouveau texte applicable à votre établissement

Notifié le jour de sa parution

Vérification périodique à programmer

Échéancier tenu, rappel avant la date

Actualisation de l'EDD

Tous les 5 ans et à chaque modification du site

Couverture nationale réelle

Sans frais de déplacement facturés

24 h

Réponse d'ingénieur — pas un accusé de réception automatique.

24 gouvernorats

Intervention sur l'ensemble du territoire.

Notre base : Sfax

Sfax

La base d'où partent les visites de site, du Nord au Sud, frais de déplacement non facturés au dossier.

Ce qu'on nous demande le plus

Questions fréquentes

Les neuf questions que posent la plupart des exploitants avant de lancer une étude de dangers. Les réponses sont datées des textes en vigueur et renvoient à la référence exacte.

01 L'étude de dangers est-elle obligatoire pour mon établissement ?

Elle est obligatoire pour les établissements classés de 1^re et de 2^e catégorie au sens du décret n°2006-2687 du 9 octobre 2006. Votre catégorie se détermine par lecture de la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes (arrêté du 15 novembre 2005, modifié en 2012), à partir de votre activité et de vos volumes.

1^re catégorie — EDD exigée 2^e catégorie — EDD exigée 3^e catégorie — pas d'EDD

02 Tous les combien faut-il actualiser une étude de dangers ?

L'EDD d'un établissement de 1^re catégorie doit être actualisée tous les cinq ans, et à chaque modification notable du site.

Extension Nouveau procédé Changement de produits Changement d'implantation Hausse des quantités stockées

03 Quelle différence entre une étude de dangers et une étude de sécurité incendie ?

Deux réglementations distinctes, deux objets distincts. Un même site peut avoir besoin des deux.

Étude de dangers

Établissements classés

Vise les accidents majeurs dont les effets sortent du site : scénarios, distances d'effets, maîtrise des risques.

Étude de sécurité incendie

Code de la sécurité — loi n°2009-11

Vise la conformité constructive du bâtiment : dégagements, désenfumage, moyens de secours.

04 Le plan d'opération interne est-il obligatoire ?

Oui, pour les établissements de 1^re et 2^e catégorie. Le POI est établi à partir des éléments de l'EDD et doit être achevé au commencement de l'exploitation. Il comprend quatre volets, et il se valide par un exercice.

L'organisation de l'établissement en situation d'accident et la répartition des missions

Les scénarios majeurs et les moyens nécessaires pour y faire face

L'inventaire des moyens d'extinction et de secours et leur emplacement

La formation des équipes d'intervention

05 Combien de temps prend l'obtention de l'autorisation ?

La production de l'étude prend 6 à 10 semaines. L'instruction administrative s'y ajoute et se compte en mois pour une 1^re catégorie.

Le facteur déterminant n'est pas la vitesse de rédaction, c'est la complétude du dossier au premier dépôt : chaque demande de complément ajoute un cycle d'instruction entier.

06 Que risque un établissement qui exploite sans autorisation ?

L'exploitation sans arrêté d'autorisation expose à des sanctions administratives pouvant aller jusqu'à la fermeture, ainsi qu'à des poursuites.

En cas de sinistre, l'absence d'EDD et de POI est également opposée sur le plan assurantiel et pénal.

07 Réalisez-vous des études ATEX ?

Oui. Le zonage des atmosphères explosives est intégré à l'EDD quand les produits en présence le justifient, et peut faire l'objet d'une étude dédiée avec vérification de l'adéquation du matériel installé.

Zones 0 / 1 / 2 Zones 20 / 21 / 22 Adéquation du matériel

08 Intervenez-vous en dehors de Sfax ?

Oui, dans les 24 gouvernorats. Nos ingénieurs se déplacent sur site sans frais de déplacement facturés au dossier.

24 gouvernorats Aucun frais de déplacement Réponse sous 24 h

09 Combien coûte une étude de dangers en Tunisie ?

Le budget dépend de quatre paramètres : la catégorie, le nombre d'installations, les produits en présence et le nombre de scénarios à modéliser. Nous remettons un devis ferme et détaillé après un premier échange, gratuit et sans engagement.

Catégorie Nombre d'installations Produits en présence Scénarios à modéliser

Textes de référence

Le corpus sur lequel s'appuient nos études. Chaque conclusion du rapport est rattachée à l'un de ces textes.

Nature	Texte	Objet
Loi	Loi n°2009-11 du 2 mars 2009	Promulgation du code de la sécurité et de la prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique dans les bâtiments.
Décret	Décret n°2006-2687 du 9 octobre 2006	Procédures d'ouverture et d'exploitation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.
Arrêté	Arrêté du 15 novembre 2005	Nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes — modifié par l'arrêté du 24 octobre 2012.
Arrêté	Arrêté conjoint du 20 février 2010	Intérieur et Industrie — termes de référence de l'étude de dangers et du plan d'opération interne.
Arrêté	Arrêté du 21 septembre 2018, article 44	Règlement de sécurité applicable aux bâtiments abritant des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.
Code	Code du travail, articles 293 à 296	Dispositions d'hygiène et de sécurité du personnel — support de la notice jointe au dossier.
Décret	Décret n°2005-1991 du 11 juillet 2005	Étude d'impact sur l'environnement, pièce exigible du dossier d'autorisation.
Normes	NT / INNORPI · APSAD · NFPA	Référentiels de calcul, de dimensionnement et de protection retenus dans les études.

Par où commencer

Vous ne savez pas dans quelle catégorie vous tombez ?

C'est la question par laquelle tout commence. Décrivez-nous votre activité, vos procédés et vos volumes de stockage : un ingénieur vous remet sous 24 h votre rubrique de nomenclature, la liste des pièces exigibles pour votre dossier, et l'ordre dans lequel les produire.

Lancer mon diagnostic WhatsApp +216 99 891 705

Réponse sous 24 h Devis gratuit Sans engagement Confidentiel

Securex — Route Soukra, Sfax contact@securex.tn Lun–Ven 8 h – 18 h · Sam 8 h – 13 h