Mentions légales
Informations légales du site securex.tn, édité par SECUREX EXPERTISE & CONSULTING SARL, bureau d'études en sécurité incendie et conformité réglementaire établi à Sfax et intervenant dans les 24 gouvernorats de Tunisie.
- Mise à jour : 28 juillet 2026
- Droit tunisien applicable
- Loi organique n°2004-63
Éditeur du site et hébergement
Conformément à la loi n°2000-83 du 9 août 2000 relative aux échanges et au commerce électroniques, l'identité de l'éditeur et de l'hébergeur du site est portée à la connaissance des utilisateurs.
Raison sociale
SECUREX EXPERTISE & CONSULTING — société à responsabilité limitée (SARL) de droit tunisien.
Siège social
Route Soukra Km 1,5 — Sfax, Tunisie.
Interventions dans les 24 gouvernorats du territoire tunisien.
Activité
Bureau d'études et d'ingénierie : sécurité incendie, QHSE, conformité réglementaire, gestion des risques industriels et formation.
Responsable de la publication
Le gérant de SECUREX EXPERTISE & CONSULTING SARL, joignable à contact@securex.tn.
Contact
Téléphone : +216 99 891 705 — Courriel : contact@securex.tn
Lun–Ven 8h–17h · Sam 8h–13h.
Hébergement
Nom de domaine securex.tn — site hébergé par OXAHOST SARL, 15 rue Socrate, Zone d'Activités Khereddine, 2089 La Goulette, Tunisie.
Téléphone : +216 36 011 290 — oxahost.tn — datacenter situé en Tunisie.
Conditions d'utilisation du site
L'accès au site securex.tn et son utilisation valent acceptation pleine et entière des conditions ci-dessous.
01Propriété intellectuelle et droits d'auteur
L'ensemble des éléments composant le site — structure, textes, méthodologies, schémas techniques, plans-types, photographies, illustrations, logotypes, marque Securex et application ConformaPro — est la propriété exclusive de SECUREX EXPERTISE & CONSULTING SARL ou fait l'objet d'une licence d'utilisation. Ces éléments sont protégés par la loi n°94-36 du 24 février 1994 relative à la propriété littéraire et artistique, modifiée et complétée par la loi n°2009-33 du 23 juin 2009, ainsi que par les conventions internationales applicables.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement et civilement.
02Nature du contenu publié et portée de l'information
Les contenus publiés — articles de blog, guides réglementaires, fiches services et ressources téléchargeables — ont une vocation informative et pédagogique. Ils ne constituent ni un avis technique personnalisé, ni une étude de sécurité, ni un engagement de conformité au sens de la loi n°2009-11 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes.
Seuls les livrables signés par les ingénieurs de Securex dans le cadre d'une mission contractualisée — étude de dangers (EDD), plan d'opération interne (POI), dossier d'intervention en cas d'événement (DIE), note de désenfumage ou plan d'évacuation — engagent la société. La réglementation évoluant, la date de publication d'un contenu doit toujours être vérifiée avant tout usage.
03Protection des données à caractère personnel
Le traitement des données collectées via le site est régi par la loi organique n°2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel. Le responsable du traitement est SECUREX EXPERTISE & CONSULTING SARL, Route Soukra Km 1,5, Sfax.
Les données sont collectées pour répondre aux demandes de devis, de diagnostic ou d'information, gérer la relation commerciale et, le cas échéant, adresser des contenus réglementaires. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales, et sont conservées le temps nécessaire à ces finalités puis pendant la durée de prescription légale applicable.
Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données, exerçable par courriel à contact@securex.tn ou par courrier au siège social, avec justificatif d'identité. Une réclamation peut être adressée à l'Instance Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel (INPDP). Pour les visiteurs résidant dans l'Union européenne, le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) s'applique dans les conditions qu'il prévoit.
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05Formulaires de contact et de demande de devis
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06Liens hypertextes et contenus tiers
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07Limitation de responsabilité et disponibilité du service
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10Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit tunisien. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'accès au site, à son contenu ou à son utilisation relève de la compétence exclusive des tribunaux de Sfax.
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