Checklist réglementaire
Sécurité des entrepôts et magasins de stockage
Le support de diagnostic complet pour vérifier la conformité d'un entrepôt au règlement de sécurité contre l'incendie : 102 points de contrôle, chacun rattaché à son article, des articles 261 à 283 de l'arrêté du 21 septembre 2018.
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Que contient cette checklist ?
Un support de visite conçu pour être rempli sur site, ligne par ligne, et pour produire à la fin un bilan de conformité chiffré et un plan d'actions opposable.
Une exigence, un article
Chaque ligne porte le numéro de l'article qui la fonde, de 262 à 283. Un écart relevé se justifie immédiatement devant l'exploitant, l'assureur ou la protection civile.
Notation C / NC / SO
Trois colonnes de décision et rien de plus : conforme, non conforme, ou sans objet lorsque la configuration de l'entrepôt ne déclenche pas l'exigence.
Colonne « valeur relevée »
La mesure qui porte la décision est écrite noir sur blanc : distance, surface, hauteur, degré coupe-feu ou quantité. L'audit devient vérifiable, pas déclaratif.
Fiche d'identification du site
Catégorie de l'établissement, type de stockage, volume de réserve, surface, nombre de cellules, hauteurs et présence d'extinction automatique : le cadre qui détermine les exigences applicables.
Bilan de conformité par chapitre
Les 102 points sont répartis chapitre par chapitre avec un taux de conformité calculé sur les seuls points applicables, les « sans objet » étant exclus du calcul.
Plan d'actions correctives
Un tableau final relie chaque écart à son action, son délai et son responsable, suivi de la conclusion de l'auditeur et des signatures des deux parties.
Les 16 chapitres de la checklist
Le document suit l'ordre du Titre III, Chapitre V « Les entrepôts » de l'arrêté, de l'implantation du bâtiment jusqu'aux documents à tenir à la disposition des autorités.
Comment se remplit la checklist
Une seule case cochée par ligne, et la valeur qui justifie la décision reportée en face. Toute case NC alimente automatiquement le tableau des actions correctives.
Quelques seuils vérifiés par la checklist
Ce sont les valeurs qui font basculer une ligne du conforme au non conforme. Elles figurent en clair dans le document, à côté de l'exigence qu'elles conditionnent.
À qui s'adresse cette checklist ?
FAQ — Checklist entrepôts et magasins de stockage
Quel texte réglementaire cette checklist applique-t-elle ?
Elle reprend le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les bâtiments abritant des établissements classés, arrêté du 21 septembre 2018, Titre III, Chapitre V « Les entrepôts », articles 261 à 283. Chaque point de contrôle renvoie explicitement à l'article dont il découle, ce qui permet de remonter au texte en cas de discussion sur un écart.
Quels établissements sont concernés ?
Les entrepôts couverts, locaux ouverts, hangars, silos et entrepôts frigorifiques relevant des établissements classés. La fiche d'identification en tête du document rappelle les seuils qui déclenchent l'application des dispositions, notamment un volume de réserve supérieur à 5 000 m³ ou une capacité de silo supérieure à 100 tonnes, ainsi que la catégorie de l'établissement, qui conditionne plusieurs exigences.
Comment se calcule le taux de conformité ?
Le taux rapporte les points conformes aux seuls points applicables : les lignes classées « sans objet » sont exclues du calcul, afin qu'un entrepôt de petite taille ne soit pas pénalisé par des exigences qui ne le concernent pas. Le bilan est présenté chapitre par chapitre, ce qui fait apparaître immédiatement le domaine le plus faible, souvent le désenfumage ou les moyens de lutte contre l'incendie.
Cette checklist remplace-t-elle une visite officielle ?
Non. C'est un outil d'auto-diagnostic et de préparation : il vous permet d'identifier vos écarts et de les traiter avant le passage de la protection civile, de la commission de sécurité ou de votre assureur. Il ne se substitue ni à l'avis de ces autorités, ni à une étude de dangers, ni à la vérification périodique des installations par un organisme habilité.
Quels sont les écarts les plus souvent constatés en entrepôt ?
Sur le terrain, les points les plus fréquemment en écart sont la distance d'un mètre entre le sommet des stockages et la base de la toiture, la surface d'exutoires rapportée à la superficie du canton, l'encombrement des voies engins et des aires de croisement, l'absence de local dédié à la recharge des batteries de chariots, et l'état des matières stockées, rarement tenu à jour cellule par cellule.
Sous quel format le document est-il fourni ?
Un PDF de 10 pages, référencé CHK-ENT-02, édition 2026, mis en page pour être imprimé et rempli à la main pendant la visite, sur support rigide. Les tableaux prévoient l'espace nécessaire aux valeurs relevées, aux actions correctives et aux signatures de l'auditeur et de l'exploitant.
Prêt à diagnostiquer votre entrepôt ?
Téléchargez la checklist, faites le tour de vos cellules et repartez avec
la liste chiffrée de vos écarts — aucune inscription, aucun engagement.
Format PDF · 102 points de contrôle · Articles 261 à 283 · Édition 2026
